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La délibération N°10-2023 d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CAPDENAC et d'instauration du Droit de Préemption (DPU) a été prise en date du 08 février 2023
PLU de Capdenac - Délibération d'approbation
Délibération N°10-2023 d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CAPDENAC et d'instauration du Droit de Préemption (DPU)