Le Règlement Local de Publicité
Dans les règles du Code de l’Environnement, la commune a engagé une procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité afin de valoriser le cadre de vie des administrés, dans le principe de la liberté d’expression. Celui-ci a été adopté et a pris effet en date du 30 juin 2011.
Vous pouvez consulter en Mairie ou télécharger ci-dessous :
- le Règlement Local de Publicité
- les cartographies : ZPR1, ZPR2 et ZPA
Pour l'affichage publicitaire, les demandes d'autorisation de mises en place de panneaux fixes ou temporaires sont à adresser à la Mairie.
Signalisation d'information locale
Mise en place en 2016 pour répondre à la réglementation en matière d'affichage dérogatoire, elle a été réalisée conformément à la charte départementale et a fait l'objet de la signature d'une convention entre la commune et le département.
Affichage associatif
Tout affichage sauvage étant proscrit par le Code de l'Environnement et le RLP de Capdenac, la commune propose des supports d'affichage associatif et d'opinion. Contacter à cet effet la Mairie pour réserver ces surfaces.